Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet est édité par :
REFLEXE Patrimoine
EURL au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 894074780
Siège social :
47 Avenue Georges Clemenceau
25000 Besançon – France
Téléphone : 03 70 88 94 24
Email : accueil@reflexe-patrimoine.fr
Directeur de la publication : Kevin BRANGET
2. Statuts réglementés
REFLEXE Patrimoine exerce les activités réglementées suivantes :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
REFLEXE Patrimoine est Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 21003063.
(site : www.orias.fr)
REFLEXE Patrimoine est adhérent de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Activité régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Intermédiaire en Assurance (IAS)
REFLEXE Patrimoine exerce l'activité de courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 21003063.
Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
REFLEXE Patrimoine est intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 21003063.
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
REFLEXE Patrimoine dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Code des assurances.
Assureur :
MMA IARD - Police n°118263166/232472.
4. Rémunération
Dans le cadre de ses activités de conseil et d'intermédiation, REFLEXE Patrimoine peut percevoir :
- des honoraires de conseil facturés directement au client,
- des commissions ou rétrocessions versées par les établissements partenaires (compagnies d'assurance, établissements financiers, sociétés de gestion).
Le détail des rémunérations est précisé dans la lettre de mission ou le document d'entrée en relation remis au client.
5. Médiation – Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut s'adresser dans un premier temps à :
REFLEXE Patrimoine
47 Avenue Georges Clemenceau
25000 Besançon
Email : accueil@reflexe-patrimoine.fr
Si aucun accord n'est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
Médiateur de la Consommation de la CNCGP
5 avenue Hoche
75008 Paris
6. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de REFLEXE Patrimoine, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Protection des données personnelles
Les informations recueillies via le site font l'objet d'un traitement destiné exclusivement à REFLEXE Patrimoine dans le cadre de ses activités de conseil et de relation client.
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10. Informations sur les risques
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